CONDITIONS D'UTILISATION ET CONTRAT D'ADHÉSION AUTWORKS

1. PARTIES ET ACCEPTATION

Ces Conditions d'utilisation et Contrat d'adhésion (« Contrat ») entrent en vigueur à la date de leur approbation électronique entre Sebahattin Tuna Altın (ci-après dénommé « AutWorks » ou « Société »), situé à Cevizli Mah. 30 Ağustos Cad. Dap Dalga Kule A Blok No: 13 A İç Kapı No: 92 Maltepe/ İstanbul, et l'utilisateur (« Membre ») qui adhère au site web autworks.com (« Site ») ou aux applications mobiles AutWorks. En s'inscrivant sur le Site ou en utilisant les services, le Membre accepte, déclare et s'engage à avoir lu et compris toutes les dispositions de ce Contrat et à être lié par celles-ci.

2. DÉFINITIONS

Dans l'application et l'interprétation de ce Contrat ;

  • Plateforme : Toutes les interfaces web et les services logiciels exploités par AutWorks,
  • Crédit : Unités numériques achetées pour l'utilisation des outils d'intelligence artificielle au sein de la Plateforme,
  • Contenu/Résultat : Toutes sortes de résultats produits par les modèles d'intelligence artificielle à partir des données brutes (image, texte, etc.) téléchargées par le Membre,
  • Force majeure : Désigne les situations extraordinaires échappant au contrôle des Parties telles que les catastrophes naturelles, la guerre, les cyberattaques et les défaillances de l'infrastructure des serveurs.

3. CONDITIONS D'ADHÉSION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

3.1. Le Membre s'engage à ce que le nom, le prénom et les coordonnées fournis lors de l'inscription soient à jour et exacts.

3.2. Le compte d'adhésion est personnel ; le Membre ne peut pas partager son mot de passe avec des tiers. Le Membre est seul responsable de la sécurité du compte et de toutes les transactions effectuées via le compte.

3.3. AutWorks se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement le compte en cas de comportement du Membre contraire aux lois ou au contrat.

4. UTILISATION DU SERVICE ET RÈGLES DU SYSTÈME DE CRÉDITS

4.1. Fonctionnalités dynamiques : AutWorks se réserve le droit de mettre à jour les outils de la Plateforme (modèle, vidéo, photographie de produit, etc.) ou d'ajouter de nouvelles fonctionnalités en fonction des évolutions technologiques.

4.2. Pouvoir de dépense des crédits : La Société a le droit de modifier à tout moment les prix unitaires en crédits des fonctionnalités (par exemple, de 2 crédits à 3 crédits) en fonction des coûts des modèles d'intelligence artificielle et des conditions du marché. Le Membre accepte à l'avance le tarif de crédits en vigueur au moment de l'utilisation.

4.3. Période de validité des crédits : Les crédits des forfaits achetés sont limités à une période d'utilisation de 30 (trente) jours. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant et sont supprimés du système à la fin de la période.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTORISATION DE MARKETING

5.1. Tous les droits sur l'interface de la Plateforme, les codes logiciels et la marque AutWorks appartiennent à Sebahattin Tuna Altın.

5.2. Autorisation de marketing : Le Membre accepte et déclare que les images et résultats créés sur la Plateforme (à condition qu'ils ne contiennent pas de données à caractère personnel) peuvent être utilisés par AutWorks gratuitement, indéfiniment et dans le monde entier en tant que « Travail d'exemple » sur les réseaux sociaux, le site web et les canaux numériques à des fins de marketing, de publicité et de référence.

6. ANNULATION, REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Il n'existe pas de droit de rétractation pour les services de contenu numérique. Toutefois, dans le cadre de la satisfaction client, AutWorks accorde le droit au remboursement à condition que pas plus de 72 heures ne se soient écoulées depuis l'achat et qu'aucun crédit n'ait été utilisé (0 crédit).

6.2. Si ne serait-ce qu'un seul crédit a été dépensé après s'être connecté au système ou si le délai de 72 heures a été dépassé, aucun remboursement ne sera effectué de quelque manière que ce soit.

7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

7.1. AutWorks traite les données du Membre dans le cadre de la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel et du Texte d'information.

7.2. Les images brutes téléchargées dans le système par le Membre et les instructions d'intelligence artificielle (prompts) sont traitées pour l'exécution du service et le développement du système.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. AutWorks ne garantit pas que les résultats de l'intelligence artificielle présentent une exactitude de 100 % ni qu'ils répondront pleinement aux attentes commerciales du Membre.

8.2. Au cas où le contenu produit violerait les droits d'auteur de tiers, la responsabilité incombe au Membre qui donne l'instruction et produit le contenu.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Convention de preuve : En cas de litige, les enregistrements de la base de données et les journaux système d'AutWorks sont acceptés comme preuve définitive conformément à l'article 193 du HMK.

9.2. Notifications : La communication entre les parties s'effectue par e-mail. L'adresse de contact d'AutWorks est [email protected].

9.3. Tribunal compétent : Les comités d'arbitrage de la consommation et les tribunaux de la consommation sont compétents pour les litiges découlant de ce Contrat.